voir {name}

retour

En première ligne

Édition n° 93
Jui.. 2012
Programmes nationaux de prévention

Editorial Pascal Strupler. Le chemin vers la loi sur la prévention restera caillouteux jusqu’à la dernière ligne droite. Trois ans presque que le Parlement couve le message relatif à la loi sur la prévention approuvé le 30 septembre 2009 par le Conseil fédéral, d’abord le Conseil national, puis le Conseil des Etats. Le 1er juin dernier, la voix prépondérante du président du Conseil des Etats a enfin permis d’entrer en matière – et, par 20 voix contre 16, la petite Chambre a donné sa bénédiction à la loi après un long débat. Pour autant, l’affaire n’est pas encore terminée. Nous y reviendrons plus tard.

Le projet échauffe les esprits. Si personne n’a rien contre la prévention, chacun a plus ou moins quelque chose contre l’un ou l’autre type de prévention. Des mots comme «mise sous tutelle» ou «hyperactivité de l’Etat» fusent ici et là. L’alliance des opposants issus des milieux industriels veut une prévention mesurée, sachant que la mesure est vite pleine pour eux. On assiste à un échange animé d’arguments … et de semi-vérités.  
La Conférence des directrices et directeurs de la santé s’est prononcée en faveur du projet. Cette voix est extrêmement précieuse. Pourquoi? Parce que les débats du Conseil des Etats ont révélé clairement la crainte majeure de nombreux représentants des cantons: perdre l’autonomie cantonale quant à l’organisation des programmes de prévention. Cette crainte est injustifiée. Le Conseil fédéral a sciemment renoncé à prescrire des mesures concrètes détaillées. Les cantons conservent leur liberté dans l’organisation et décident eux-mêmes des dépenses en matière de prévention, de promotion de la santé et de détection précoce.
Contrairement à aujourd’hui, les objectifs de la prévention seront définis désormais au niveau fédéral. Pas par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), mais par le Conseil fédéral – avec la collaboration des cantons – pour une durée de huit ans. Il en ira de même pour la définition des stratégies dans laquelle le Conseil fédéral sera tenu d’impliquer les cantons. Enfin, les programmes nationaux de l’OFSP seront soumis à la même procédure.
Mais ne crions pas victoire trop vite : le projet doit encore passer par l’épreuve de l’élimination des divergences, à l’automne prochain, et le Conseil des Etats doit aussi desserrer les cordons de la bourse, avec l’accord obligatoire de la majorité de ses membres. Rien ne sera terminé avant le vote final. Et l’Union des arts et métiers menace déjà de recourir au référendum … La lutte continue donc !


Pascal Strupler
Directeur de l’Office fédéral de la santé publique

Nach oben